Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent la vente des produits proposés sur le site sacpack.fr exploité par Sacpack.

Article 2 – Produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas d’erreur dans la description.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) mais la TVA n’est pas applicable en raison de la franchise en base prévue à l’article 293 B du Code Général des Impôts. Par conséquent, aucune TVA ne sera facturée ni récupérable.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix indiqués et sont facturés en supplément sauf indication contraire.

Article 4 – Commande

La commande est validée dès réception du paiement complet. Le consommateur reçoit une confirmation par e-mail.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou autres moyens proposés. Le service est sécurisé.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont indicatifs. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de retard indépendant de sa volonté.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un produit non conforme ou non désiré, à ses frais. Certains produits personnalisés ou périssables ne sont pas soumis au droit de rétractation. Pour plus d’information allez sur notre page dédiée [aux retours et livraison]

Article 8 – Garantie et responsabilité

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. La responsabilité du vendeur est limitée au prix du produit.

Article 9 – Protection des données personnelles

Les données recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Elles ne sont pas communiquées à des tiers hors cas prévus par la loi.